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3. Limites d’utilisation

L’accès peut être limité dans certains pays ou lorsque des exigences légales ou réglementaires l’imposent. Les services peuvent donc ne pas être disponibles dans les territoires soumis à de telles restrictions.

4. Comportements prohibés

Toute utilisation abusive est interdite, notamment pour enfreindre la loi, violer les droits de tiers, diffuser des contenus dommageables ou employer des automatisations non autorisées. Le non-respect de ces règles peut conduire à la suspension ou à la limitation de l’accès.

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9. Dispositions diverses

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